Règlementation des travaux pendant la période estivale

Règlementation des travaux pendant la période estivale
Règlementation des travaux pendant la période estivale
du 3 juillet au 31 août inclus

Les travaux des professionnels et particuliers en plein air ou en intérieur, sur le domaine public et les propriétés privées, gênant par leur intensité sonore, les vibrations transmises, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif sont réglementés du 3 juillet au 31 août inclus, selon les modalités déterminées aux articles suivants.

 -          Zone Noire : Gastes Lac (telle que circonscrite sur le plan joint Zone Ub3)

Les travaux sont interdits tous les jours.

 

-          Zone Rouge : Gastes Bourg (telle que circonscrite sur le plan joint toutes les autres zones)

Les travaux sont autorisés de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 du lundi au vendredi, et interdits toute la journée : les samedis, dimanches et jours fériés.

 En dehors de ces zones il sera fait application des horaires prévus à l’Arrêté Préfectoral 2003-763.

 

Une dérogation exceptionnelle pourra être accordée par l’autorité territoriale, sur demande justifiée et déposée au moins 8 jours avant le début des travaux et avec l’obligation d’en informer les riverains au moins 48h avant le commencement des travaux.