La dématérialisation des démarches d'urbanisme, c'est plus simple, plus rapide et plus accessible !
Vie pratique
Enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLU
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Modification n°1 du PLU
Modalités de concertation de la modification n° du PLU
Modification n°1 du PLU
Modalités de concertation de la modification n° du PLU
Dossier Enquête Publique - Modification n°1 du PLU
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU De GASTES
Approuvée lors du CM du 9 juin 2023 - délibération n°23-23DEL
(Préfecture et publiée le 12 juin 2023)
Approuvée lors du CM du 9 juin 2023 - délibération n°23-23DEL
(Préfecture et publiée le 12 juin 2023)
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme communal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU.
Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs
Cette rubrique regroupe les informations sur les démarches et formalités administratives que vous êtes susceptible d'accomplir.
Quelques informations utiles pour "le bien vivre à Gastes".
