MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU De GASTES (approuvée le 9 juin 2023)
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU De GASTES
Approuvée lors du CM du 9 juin 2023 - délibération n°23-23DEL
(Préfecture et publiée le 12 juin 2023)
Approuvée lors du CM du 9 juin 2023 - délibération n°23-23DEL
(Préfecture et publiée le 12 juin 2023)
Conseil Municipal du 9 juin 2023
Délibération n°23-23DEL : approbation de la modification simplifiée n°1 (dossier consultable en Mairie)
Dossier de mise à disposition