MODIFICATION n°1 du PLU

La concertation se déroulera du 23 octobre au 10 novembre 2023 inclus.

Les documents sont consultables en Mairie et sur le site internet communal, un registre de concertation est disponible en Mairie.

Documents :

23-37DEL-DE-1-1_1.pdf 106,84 kB Ecoutez

AVIS MRAE.pdf 137,54 kB Ecoutez

23-38DEL-DE-1-1_1.pdf 115,75 kB Ecoutez

Evaluation_Environnementale suite avis MRAE.pdf 5,69 MB Ecoutez

Support réunion publique du 12 09 23.pdf 2,77 MB Ecoutez

Par arrêté du 14 juin 2023, le Maire de Gastes a prescrit la modification n°1 du PLU pour actualiser une orientation d'aménagement et de programmation (OAP), en créer de nouvelles et faire évoluer le règlement écrit et graphique en conséquence, afin d'encadrer les droits à bâtir. Il s'agit également d'ajuster le règlement écrit en matière d'aspect architectural au sein de plusieurs zones, actualiser les dispositions relatives aux annexes en zones agricoles et naturelles, préciser certaines notions et corriger des erreurs matérielles.

Conformément à l'article R153-21 du Code de l'Urbanisme, cet arrêté est affiché pendant un mois en Mairie.

Modification n°1 PLU.pdf 105,56 kB Ecoutez

Réunion Publique le mardi 12 septembre 2023 à 19h - salle des fêtes de Gastes