PLU (Plan Local d'urbanisme)

PLU (Plan Local d'urbanisme)
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme communal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU.


OAP PLU



PLU - rapport de présentation



PLU - annexe 06



PLU - annexe 05



PLU - annexe 04



PLU - annexe 03



PLU - annexe 02



PLU- annexe 01



PLU- pièce graphique zone Ouest



PLU- Pièce graphique zone EST



PLU- réglementation écrite zone N



PLU- réglementation écrite zone A



PLU- réglementation écrite zone AU



PLU- réglementation écrite zone UK



PLU- réglementation écrite zone UQ



PLU- réglementation écrite zone UB3



PLU- réglementation écrite zone UB2



PLU -réglementation écrite zone ub1



PLU Gastes OAP



Rapport de présentation PLU

Taille du fichier 2,90 MB (publié le 14/02/2024 08:27) ReadSpeaker Ecoutez Télécharger

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